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Les cas d'application

Native version for Joomla 1.5Dans quels cas un avocat peut vous aider à sauver votre permis de conduire?
Recours permis de conduire
Les recours en cas de suspension ou d’annulation du permis de conduire
 
La suspension ou l’annulation du permis de conduire entrainent, pour des causes parfois différentes les mêmes effets : la privation pour l’automobiliste de son droit de conduire pour une durée plus ou moins longue : c’est la suspension ou l’annulation du permis de conduire.
 
Lorsque l’automobiliste est un professionnel de la route, il est urgent pour lui de récupérer dans les meilleures conditions  son permis de conduire. Pour cela, différents recours existent et sont à mettre en place avec l’aide d’un avocat, afin de récupérer son permis de conduire.
 
A priori : les recours de sauvegarde du permis de conduire
 
Un recours de récupération de points de votre permis de conduire est possible si vous êtes dans la situation suivante :
- vous êtes un professionnel de la route avec plus de 100 000 kms par an parcourus (chauffeur routier, taxi, VRP, etc), votre permis est votre outil de travail ;
- il ne vous reste que quelques points sur votre permis de conduire ;
- vous n’avez pas la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points.
 
un avocat intervenant dans le contentieux du permis de conduire peut vous accompagner dans la mise en place de ce recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif et mettra tout en oeuvre pour vous aider à récupérer des points afin de consolider votre permis de conduire. Vous ne risquez pas une annulation de votre permis de conduire grâce à ce recours, si le Tribunal y fait droit.

A posteriori : les recours de récupération du permis de conduire
 
Si vous avez reçu la décision dite 48 SI de la part du Ministre de l’Intérieur, vous notifiant l’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul, votre permis de conduire est annulé et vous n’avez plus le droit de conduire et d’utiliser votre véhicule. Il faut envisager en urgence la mise en place de recours afin de récupérer au plus vite votre permis de conduire.
 
Nos avocats partenaires vous accompagnent dans vos démarches devant le Tribunal administratif afin de récupérer votre permis de conduire : 2 recours complémentaires sont proposés :
- le recours de référé suspension : c’est le recours d’urgence, grâce auquel vous pouvez retrouver le droit de conduire dans un délai réduit ;
- le recours pour excès de pouvoir : c’est le recours grâce auquel vous retrouverez au terme de la procédure votre permis de conduire.