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Avocat et code de la route

L’avocat spécialisé confronté aux infractions au Code de la Route

En France, on dénombre 40 millions d’automobilistes ou détenteurs du permis de conduire. Face à ce chiffre, un constat s’impose : la multiplication du nombre croissant des infractions au Code de la Route.

La politique menée par les gouvernements successifs s’est axée autour d’un objectif de sécurité routière, toujours plus renforcée.

Parallèlement à cette politique s’est développé le contentieux du Code de la Route, essentiellement centré sur les infractions liées au permis de conduire.

Le rôle de l’avocat spécialisé face aux infractions au Code de la Route

L’avocat au service des automobilistes intervient pour tous les types d’infractions au Code de la Route qu’un automobiliste peut commettre.

Le Code de la Route prévoit pour chaque type d’infraction un nombre de points à retirer, bien connu par un avocat spécialisé.


1 point :  Chevauchement de la ligne continue
              Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

2 points : Excès de vitesse d’au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h
               Utilisation d’un téléphone tenu en main véhicule en circulation

3 points
:  Excès de vitesse d’au moins 30 km/h  et inférieur à 40 km/h
                Conduite sans port de la ceinture de sécurité
                Franchissement de la ligne continue

4 points :  Excès de vitesse d’au moins 40 km/h  et inférieur à 50 km/h
                Non-respect de l’arrêt à un feu rouge fixe ou clignotant
                Non-respect de l’arrêt absolu au « STOP »

6 points :  Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
               Conduite après consommation de stupéfiants
               Conduite en état d’ivresse

Un seul objectif pour l’avocat spécialisé : maitriser les dispositions du Code de la Route et du Code Pénal et de Procédure Pénale afin de vous aider à sauvegarder votre permis et à récupérer les points perdus.