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Responsabilité du garagiste


La responsabilité du garagiste face à la protection renforcée de l’automobiliste consommateur

Le garagiste est un professionnel de la réparation mécanique, face à l’automobiliste consommateur, ignorant par principe.

Aussi, en cas de survenance d’un litige portant sur le véhicule que vous aviez confié à votre garagiste, la loi et la jurisprudence des tribunaux sont très favorables au consommateur.

La responsabilité du garagiste se retrouve à 4 niveaux d’intervention et elle est renforcée :

- Obligation de résultat,
- Obligation de sécurité,
- Obligation de conseil,
- Obligation de surveillance.


La responsabilité du garagiste et l’obligation de résultat

Il pèse sur le garagiste une obligation de détection de la panne et/ou du dysfonctionnement du véhicule, ainsi qu’une obligation corrélative de réparation du véhicule : c’est ce que l’on appelle l’obligation de résultat.

S’il ne parvient pas à réparer le véhicule, il pourra voir sa responsabilité engagée devant les tribunaux par le client automobiliste.


La responsabilité du garagiste et l’obligation de sécurité

Cette obligation de sécurité intervient après la réparation du véhicule : le garagiste doit alors remettre à son client le véhicule en parfait état de fonctionnement sans faire courir le moindre risque à l’automobiliste lors de la conduite.

L’automobiliste pourra engager la responsabilité du garagiste s’il découvre un dysfonctionnement après réparation de son véhicule, et surtout si ce dysfonctionnement a causé un dommage.

La responsabilité du garagiste et l’obligation de conseil

Le garagiste est le professionnel de la mécanique. Il a l’obligation de conseiller au mieux son client, l’encourager à effectuer certaines réparations, et au contraire, le dissuader de mal entretenir son automobile. Le garagiste peut même retenir le véhicule s’il considère sa conduite dangereuse. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée.

La responsabilité du garagiste et l’obligation de surveillance

Pendant le temps de la réparation du véhicule, le garagiste en a la garde et a donc l’obligation de le surveiller.

Sa responsabilité est mise en œuvre en cas d’incidents sur le véhicule, mais également en cas d’incident du fait du véhicule dont il a la garde.

Si vous rencontrez une difficulté avec votre garagiste, nos avocats peuvent vous aider,  à la fois durant la phase de négociation que durant la procédure contentieuse, à mettre en jeu la responsabilité du garagiste fautif qui n’aurait pas rempli correctement ses obligations, cause de préjudices pour vous.