Vous avez perdu votre permis?

perte permisUn avocat vous aidera à récupérer votre permis de conduire, partout en France

Droit des automobilistes

avocat permis de conduireContactez nous pour obtenir de l'aide

Les cas d'application

Native version for Joomla 1.5Dans quels cas un avocat peut vous aider à sauver votre permis de conduire?
Permis probatoire perte de point
 
Le risque de la perte de point du permis probatoire

Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire délivré aux automobilistes ayant réussi l’examen du code de la route et de la conduite comporte un solde de 6 points, au lieu de 12 points auparavant. Il s’agit du permis probatoire.

La loi du 12 juin 2003 (entrée en vigueur le 1er mars 2004) avait pour objectif initial de la  part du gouvernement de responsabiliser les jeunes conducteurs par la fragilisation de leur permis de conduire. Au-delà de  cette fragilisation, ce permis probatoire fait perser une épée de damoclès plus lourde encore sur les jeunes conducteurs, puisque le risque de perte de point sur le permis probatoire entraine des conséquences plus graves encore que pour tout autre conducteur.

Le risque de la perte de point sur un permis probatoire est plus important que pour un permis à 12 points, puisque une seule infraction grave suffit à invalider le permis de conduire du jeune automobiliste.

Les cas de perte de point sur un permis probatoire sont identiques aux cas de retrait de point pour un automobiliste détenteur d’un permis de conduire à 12 points. Mais le risque de perte du permis est plus élevé.

En cas de commission d’une infraction, récupération des 6 points impossible

Par principe, tout jeune conducteur possède un permis de conduire crédité de 6 points. Chaque année, il est possible de récupérer 2 points, afin d’obtenir au terme de 3 années un permis de conduire à 12 points.

Mais la commission d’une infraction comporte un risque en entrainant une perte de point sur le permis de conduire. Le conducteur ne verra jamais son permis crédité de 12 points. Au contraire, seuls les points restants après l’infraction figureront sur le permis de conduire.


Une seule infraction : permis probatoire invalidé

En cas de permis de conduire probatoire, le risque de la perte de point est considérable car une seule infraction peut entrainer l’annulation administrative du permis de conduire : si vous commettez l’infraction de grand excès de vitesse (supérieur à 50 km/h), si vous commettez l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, ou de conduite sous l’emprise de stupéfiants par exemple. La sanction de ces infractions est le retrait de 6 points.

Si vous possédez votre permis de conduire depuis moins d’une année, ou si vous avez déjà commis une infraction et que le solde de votre permis est inférieur ou égal à 6, les conseils d’un avocat vous seront indispensables pour sauvegarder votre permis de conduire.