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Suspension de permis alcool

Quel taux pour quelle infraction entrainant la suspension du permis

La conduite sous l’influence de l’alcool : la suspension du permis après contrôle

La conduite d’un véhicule sous l’influence de l’alcool regroupe différentes infractions, qui donnent lieu à une suspension du permis de conduire aussitôt l’infraction caractérisée :

- la conduite sous l’empire d’un état alcoolique,
- la conduite en état d’ivresse.

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique
L’état alcoolique est caractérisé par un taux d’imprégnation de 0,50 g par litre de sang ou 0,25 mg par litre d’air. L’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique nécessite le recours aux appareils de contrôle. La procédure de constatation d’une telle infraction est subordonnée au strict respect de leurs règles de fonctionnement. Un avocat  pourra vous indiquer si le contrôle routier dont vous avez été victime et ayant entrainé la suspension de votre permis pour conduite sous l’influence de l’alcool ne comporte pas des vices.

La conduite en état d’ivresse manifeste

L’état d’ivresse manifeste s’apprécie en dehors de tout contrôle au moyen d’appareil spécifique et indépendamment de toute constatation chiffrée de l’imprégnation alcoolique. Cet état résulte uniquement du comportement de l’automobiliste et d’une constatation par les autorités de police de signes extérieurs ou de troubles laissant apparaître une imprégnation alcoolique. L’automobiliste peut être poursuivi pour conduite en état d’ivresse manifeste en dehors de contrôle et même si le taux est inférieur 0,50 g par litre de sang ou 0,25 mg par litre d’air.

La conduite sous l’influence de l’alcool : quelle la suspension

Lorsque l’automobiliste est contrôlé et poursuivi pour une infraction de conduite sous l’influence de l’alcool, et si le taux est supérieur à 0,50 g par litre de sang ou 0,25 mg par litre d’air, une suspension de permis de conduire peut être prononcée à son encontre. Il encourt :

- une suspension administrative prononcée par le Préfet,
- et/ou une suspension judiciaire prononcée par un Tribunal (correctionnel, de police, ou une juridiction de proximité).

La durée de cette suspension de permis pour conduite sous influence de l’alcool varie selon le taux relevé par l’appareil de contrôle, et l’indulgence du Préfet ou du Juge. La durée est en moyenne de 4 à 6 mois.

Vous pouvez contacter un avocat, si vous souhaitez présenter une demande devant le Tribunal afin d'obtenir une peine de suspension d’une durée inférieure, ou encore l’annulation pure et simple de cette suspension. Si le Tribunal accepte votre demande, vous retrouverez le droit de conduire dans des délais réduits.