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Suspension permis probatoire

Quels sont les cas de suspension du permis probatoire

Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré avec un solde de 6 points, au lieu de 12 points. Il s’agit du permis probatoire.

Ce permis de conduire probatoire est identique à un permis doté d’un capital de 12 points lorsqu’est posée la  question de sa suspension. La suspension du permis probatoire n’entraine aucun retrait de point. Donc la validité de ce permis de conduire probatoire n’est pas remise en cause en cas de suspension.

La suspension du permis probatoire peut être administrative ou judiciaire, et la durée de la suspension varie selon le type d’infraction commise par l’automobiliste et la gravité de cette infraction.

La suspension administrative du permis probatoire

Dans la majorité des cas, la suspension administrative du permis probatoire est précédée d’un avis de rétention du permis de conduire pour une durée théorique de 72H. Au-delà de ce délai, l’automobiliste est en droit de récupérer son permis de conduire s’il ne reçoit pas d’avis de suspension du permis de conduire.

La suspension judiciaire du permis probatoire

Le juge judiciaire peut prononcer une peine de suspension du permis probatoire si le Code de la Route prévoit expressément cette sanction. Cette peine s’ajoute à la suspension administrative du permis de conduire, de telle manière que les deux suspensions prononcées à l’encontre de l’automobiliste sanctionné vont s’inclure l’une avec l’autre.

Exemple n°1

Suspension administrative du permis probatoire : 4 mois
Suspension judiciaire du permis probatoire : 4 mois
Vous n’effectuerez que 4 mois de suspension.

Exemple n°2
Suspension administrative du permis probatoire : 4 mois
Suspension judiciaire du permis probatoire : 5 mois
Vous effectuerez 5 mois de suspension.

Exemple n°3
Suspension administrative du permis probatoire : 5 mois
Suspension judiciaire du permis probatoire : 4 mois
Vous effectuerez 5 mois de suspension.

En cas de suspension de votre permis probatoire, quelque soit la durée et quelque soit l’autorité ayant prononcé cette peine (le Préfet ou le tribunal), un avocat peut vous aider dans vos démarches aux fins d'obtention d'une peine de suspension de votre permis probatoire d’une durée inférieure. Vous pouvez également envisager l’annulation pure et simple de cette suspension. Si vos demandes aboutissent, présentées avec l'aide d'un avocat, vous retrouverez alors le droit de conduire dans des délais réduits.